POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CAP HYPNOTHÉRAPIE (dont le siège social est situé 7 rue de Narvik 74000 ANNECY), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet, blog et formulaires.

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous

pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et

avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les

protégeons, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

1. Les données que nous collectons

-hypnose-annecy.com/, vous êtes amenés à nous transmettre des informations,

dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère

personnel. C’est notamment le cas lorsque vous passez une commande sur le site ou que vous remplissez un formulaire de contact.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes:

- Données du compte : désignent les données que vous renseignez lors de la création d’un

compte en remplissant le formulaire d’inscription.

- Données rendues publiques : désignent l’ensemble des informations que vous affichez

volontairement sur https://www.cap-hypnose-annecy.com/ telles que notamment les commentaires sur les

blogs et forums, photos, discussions sur les forums, et profil de compte.

- Données sur les transactions : le cas échéant, désignent les données que vous renseignez

lorsque vous effectuez des achats par le biais du https://www.cap-hypnose-annecy.com/ telles que notamment les

renseignements relatifs à votre moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont

transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire vos demandes.

- Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre

navigation sur le https://www.cap-hypnose-annecy.com/ telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation,

le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

[Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux

mises à votre disposition, nous aurons accès à certaines des Données (notamment vos prénom, nom, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social

conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données, lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, telles que les fonctionnalités « J’aime ».

2. Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?

Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :

(i) créer votre compte en ligne,

(ii) exécuter les contrats conclus entre vous et nous,

(iii) gérer la relation commerciale (livraisons, factures, services après-vente).

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement

renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du

formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

3. Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur

transmettons-nous ces données ?

3.1. Données traitées par CAP HYPNOTHERAPIE

Les données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Finalités Service ou responsable destinataire

(i) créer votre compte en ligne,

(ii) exécuter les contrats conclus entre vous et nous,

- Service informatique / Webmaster ;

- Service commercial ;

- Service marketing

- Service secrétariat

(iii) gérer la relation commerciale (livraisons, factures, services après-vente).

3.2. Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités

compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers

ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour

répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions

commises sur internet.

3.3. Données transférées à des tiers

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos

Données, et notamment avec :

- 3.3.1 Nos sous-traitants et prestataires de services auxquels nous recourons aux fins de services commerciaux.

Nous leur transmettons uniquement les Données dont ils ont besoin pour effectuer les

prestations que nous leur confions, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à

d’autres fins.

Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront

contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données

identique au nôtre et de se conformer à la réglementation applicable sur la protection des

données à caractère personnel.

Ces tiers nous ont par ailleurs tous transmis une attestation

de conformité RGPD qui vient détailler leur conformité.

- 3.3.2 Nos partenaires commerciaux afin de vous recontacter pour nos différentes prestations.

Nous leur transmettons uniquement les Données si vous consentez à cette transmission.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités

poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au Règlement et aux

lois applicables.

A cet égard, les Données utilisées aux fins commerciales sont conservées pendant

toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées

Finalités Durée de conservation

(i) créer votre compte en ligne,

(ii) exécuter les contrats conclus entre

vous et nous,

(iii) gérer la relation commerciale (livraisons, factures, services après-vente).

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et

conservées sur un support autonome et sécurisé.

5. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Vos Données sont susceptibles d’être transférées d’un pays situé dans l’Union européenne vers un

pays situé en dehors de l’Union européenne.

Lorsque nous transférons vos Données en dehors de l’Union européenne, nous le faisons toujours de

manière sécurisée et conformément à la réglementation applicable, notamment en matière de

protection des données personnelles :

- Soit en transférant les Données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une

décision d’adéquation de la Commission européenne justifiant qu’il dispose d’un niveau de

protection adéquat ;

- Soit en exécutant ou faisant exécuter les Clauses Contractuelles Types européennes qui ont

été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection

adéquat de vos Données ;

- Soit par le recours à des Règles Internes d’Entreprise Contraignantes validées par les autorités

de protection des données compétentes ;

- Soit en recourant à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du Règlement.

6. Comment vos données sont-elles protégées ?

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire

l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données.

Il importe que vous préservez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

7. Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles,

vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

- Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise,

transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont

traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous

concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une

copie.

- Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes

vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous

concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit,

nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos

Données.

- Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos

Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales

ou légitimes conserver ces Données.

- Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la

limitation du traitement sur vos Données.

- Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous

nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine,

pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne

s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un

contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

- Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au

traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission

d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu

et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.

- Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre

consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre

consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé

sur le consentement effectué avant ce retrait.

- Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de

contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de

protection des données personnelles.

- Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous

avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre

décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

7 rue de Narvik 74000 ANNECY

ou par email à: olivier.capcontact@gmail.com

Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.8. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se

conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas

échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les

modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données,

vous pouvez nous contacter en :

- Adressant un courriel olivier.capcontact@gmail.com

ou

- Adressant un courrier à l’adresse suivante : 7 rue de Narvik 74000 ANNECY

Version mise à jour le 15 Mars 2024